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Dimanche, 05 Septembre 2010
Expertise en valeur vénale immobilière: Habitations, Commerces, Locaux professionnels, ...
Actualité Juridique
Le mesurage CARREZ et les contrats de locationDepuis le 25 mars dernier, la loi 2009-323 portant « sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » impose de mentionner, dans le contrat de location, ... Actualité Juridique | Mercredi, 20 Mai 2009 EN SAVOIR + |
La zone C finalement dans la loi ScellierC'est plutôt une bonne nouvelle pour les investisseurs : les députés ont réussi à démontrer qu'il n'y avait aucune raison pour que la Zone C soit exclue de la loi ... Actualité Juridique | Vendredi, 10 Avril 2009 EN SAVOIR + |
L'écoprêt à taux zéroCe prêt de 30.000 euros au maximum, sans intérêts et sans conditions de ressources doit s'accompagner d'un décret d'application actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat,Sa mise en oeuvre ... Actualité Juridique | Vendredi, 10 Avril 2009 EN SAVOIR + |
Crédit à la consommation : ce qui va changerMieux protéger les emprunteurs et responsabiliser les prêteurs, tel est l'objectif du gouvernement qui vient de présenter un projet de réforme du crédit à la consommation. Ces dispositions, qui devraient ... Actualité Juridique | Jeudi, 9 Avril 2009 EN SAVOIR + |
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