Juridique
| L'écoprêt à taux zéro |
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Ce prêt de 30.000 euros au maximum, sans intérêts et sans conditions de ressources doit s'accompagner d'un décret d'application actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat, Sa mise en oeuvre était prévue en janvier, après quelques retards à l'allumage, il est enfin là. A partir d'avril, les particuliers souhaitant effectuer des travaux d'isolation thermique dans leur logement pourront bénéficier de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce prêt de 30.000 euros au maximum, sans intérêts et sans conditions de ressources, avait été présenté en septembre 2008 par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Des conventions de mise en oeuvre ont été signées hier avec les banques et les acteurs concernés, tant pour l'éco-PTZ que pour l'écoprêt logement social destiné au monde HLM. Le décret d'application est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat, d'où l'échéance du 1er avril évoquée aujourd'hui. Mesure phare du Grenelle de l'environnement, au même titre que le bonus-malus automobile, l'éco-PTZ cible la rénovation thermique des logements construits avant le 1er janvier 1990. En incluant les 4,2 millions de logements sociaux, " on vise un parc de 31 millions de logements, consommant en moyenne 270 kilowattheures (KWh) par mètre carré quand l'objectif est de 50 KWh, souligne Jean-Louis Borloo. Cet écart est immense ! cela représente 600 milliards d'euros de travaux ". Sans compter les autres types de bâtiments (publics, commerciaux, etc.). Pour traiter de la rénovation de ce parc d'une extrême diversité et respecter l'objectif de 400.000 rénovations de logements privés par an à terme (contre 40.000 actuellement), " la bataille implique une soixantaine de types d'acteurs, et demande de la méthode, avec un suivi mensuel par tous, poursuit Jean-Louis Borloo. C'est pourquoi est créé un comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle ", avec un bureau de 25 membres installé ce jour, présidé par Philippe Pelletier. Trois groupes de travail sont instaurés dont un, déjà existant, suivra l'éco-PTZ, et deux autres, prochainement créés, traiteront de la copropriété et du secteur tertiaire. Le monde HLM n'a pas droit à l'éco-PTZ. En compensation, lui avait été accordé en septembre un prêt à 1,9 % de la Caisse des Dépôts (jusqu'en 2010) jugé insuffisant par les bailleurs sociaux, à qui on demande de rénover 800.000 logements. " Le prêt à 1,9 % ne représente que 10 % du montant des travaux, contre 20 % pour l'éco-PTZ, a dénoncé hier le président du mouvement HLM, Thierry Repentin. Pour combler cet écart de 10 %, nous avons obtenu le dégrèvement de 25 % du coût des travaux sur la taxe foncière : sur ces bases, nous allons rénover 100.000 logements sur les deux années 2009 et 2010 " pour un coût moyen de 15.000 à 20.000 euros par logement. L'écoprêt logement social concernera les logements aux performances énergétiques classés E, F ou G, afin de les hisser en classe C, pour une économie d'énergie d'au moins 80 KWh/m2 par an et par logement. La rénovation du logement emploie près de 100.000 personnes pour un chiffre d'affaires de 9 milliards d'euros qui, avec cette mise en oeuvre du Grenelle, devrait passer de 18 à 22 milliards par an d'ici à 2012, selon le ministère, et créer 120.000 emplois. |